SUPERSTAR HOLIDAYS ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle de son prestataire transporteur aérien assurant les transports des passagers.
1. Prix
Les tarifs des séjours contiennent l'indication précise des prestations comprises dans les prix des forfaits proposés. Ils ne comprennent pas de services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport ni boissons, pourboires et toutes dépenses ayant un caractère personnel. Le prix forfaitaire des voyages est fixé et fonction de leur durée exacte et non pas d'un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à I' aéroport) le jour de retour jusqu’à l'heure d'arrivée, par exemple, à partir du matin du 1er jour jusqu'au soir du dernier jour. Ces prix varient notamment selon la période d'exécution du voyage ou parfois selon le nombre de participants. De façon générale, l'attention des clients est attirée sur le fait que les prix portés communiqués ont été établis en fonction des conditions économiques et vigueur à un moment donné.
2. Acompte et paiement du solde du voyage
Sauf dispositions contraires des conditions particulières à chaque programme, l'agence reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale à 30 % du prix du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable; ainsi l'exécution de certains voyages est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants, celle-ci dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données dans les conditions particulières ou au moment de l'inscription. Sauf dispositions contraires des conditions particulières le paiement du solde du prix doit être effectué un mois avant la date du départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins de quinze jours avant la date de départ le règlement intégral des prestations est exigé.
3. Réductions diverses
Chambres triples ; ce prix est applicable à 3 personnes adultes (soit au-delà de 12 ans ou de 18 ans selon les hôtels). Il s'agit généralement d'un lit d'appoint qui est ajouté dans une chambre double afin d'y héberger une troisième personne.
Réductions enfants
- Moins de 2 ans lorsque cet enfant n'occupe ni siège
dans l'avion, ni siège dans un bus, ni lit d'un d’adulte
dans les hôtels, il ne payera que 10 % du prix du transport
Les berceaux et les repas pour les bébés seront payés directement aux hôteliers. - Enfants de 2 à 6, à 12, à 16 ou à 18 ans : les tarifs sont communiqués sous forme de FAMILY PLAN par une grande partie des hôtels, des tarifs s'appliquant aux enfants appartenant a l'une des deux tranches d'âges ci-dessus. Ils ne s'appliquent qu'aux enfants occupant un lit dans une chambre déjà utilisée par deux adultes.
4. Modification du forfait
Modification avant le départ et pendant le voyage ou le séjour.
Les prix publiés ne s’appliquent qu’aux formules définies
dans les descriptifs des voyages à forfaits proposés par SUPERSTAR
HOLIDAYS. Tout changement de jour du départ ou de retour, de durée
et de mode de transport (vols réguliers au lieu de vols spéciaux
ou inversement) sortant du cadre proposé devient un " voyage à la
carte " dont les différents éléments seront facturés
selon prix publiés indépendamment les uns des autres.
L'agence de voyages répond du bon déroulement du voyage sans
qu'elle puisse toutefois être tenue pour responsable des cas fortuits,
des causes de force majeure ou du fait de tiers. Néanmoins, même
dans ces dernières hypothèses, l'agence s'efforcera de rechercher
les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
5. Frais d'annulation
L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient :
- plus de 30 jours avant le départ il sera retenu le montant
des frais de dossier, soit 40 €.
L'organisateur se réserve en outre le droit de facturer les montants des dédits que pourraient exiger certains des prestataires impliqués. - entre 30 jours et 21 jours avant le départ la retenue sera de 25% du montant du voyage
- entre 20 jours et 8 jours avant le départ la retenue sera de 50% du montant du voyage
- entre 7 jours et 2 jours avant le départ la retenue sera de 75% du montant du voyage
- à moins de 2 jours avant le départ la retenue sera de 100% du montant du voyage.
6. Le transport aérien
En tant que Tour Opérateur de la compagnie aérienne la totalité des
prestations aériennes sera donc assurée que par celle-ci et
sur la totalité de ses vols réguliers selon leur disponibilité.
SUPERSTAR HOLIDAYS ne pourra être tenu pour responsable en cas de
retards causés par des grèves des personnels liés directement
ou indirectement à l'acheminement des vols ou de retards causés
par des conditions atmosphériques empêchant l'appareil prévu
d'effectuer le vol, soit de partir vers la destination, soit d'arriver à destination
fusse pour embarquer ou débarquer des passagers. Tous les frais directement
liés à ces retards tels que repas hébergement, transports
autre que les transports prévus par le contrat liant le passager à son
agence de voyage,seront toujours à la charge des passagers.
En aucun cas SUPERSTAR HOLIDAYS ni ses agents ou représentants ne
pourront être tenus pour responsable des conséquences de ces
retards.
7. Annulation d’un voyage par SUPERSTAR HOLIDAY
SUPERSTAR HOLIDAYS peut estimer, que les circonstances au bon déroulement
d'un voyage ne sont pas réunies et peut se trouver obligé d'annuler
un voyage pour cause de force majeure. Dans ces cas de figure, l'intégralité des
sommes versées sera remboursée, sans que le client inscrit
puisse prétendre à une indemnité quelconque.
8. Réclamations
Toute réclamation pour être prise et considération,
doit être formulée dans le mois qui suit le retour du voyageur.
Reproduction littérale des articles 95 à 103 du décret du 15 juin 1994 conformément à l'article du dit décret
Article 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et
sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse
et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur
doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates
et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion
du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories
de transports utilisés
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort
et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages
du pays d'accueil .
3° Les repas fournis .
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs
délais d'accomplissement.
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait
ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
.
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage
ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de
participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation
du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins
de vingt et un jours avant le départ .
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement
du solde .
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues
par le contrat en application de l'article 100 du présent décret
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
11° Les conditions d'annulations définies aux articles 101, 102
et 103 ci-après.
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages
et de la responsabilité civile des associations et organismes sans
but lucratif et des organismes locaux de tourisme .
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat
d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation
ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment
les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi
en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par
les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur
ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur .
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, les différentes périodes et leurs dates
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories
des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ
et de retour
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort
et ses principales caractéristiques, son classement touristique en
vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil .
5° Le nombre de repas fournis.
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix
total du voyage ou du séjour.
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication
de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu
des dispositions de l'article 100 ci-après.
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains
services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement
dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles
ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies .
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état
de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être
inférieur à 30 pour-cent du prix du voyage ou du séjour
et doit être effectué lors de la remise des documents permettant
de réaliser le voyage ou le séjour.
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur
et acceptées par le vendeur.
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